Véhicules agricoles immatriculés au Nouveau-Brunswick Foire aux questions
1. Puis-je renouveler en ligne mes plaques d’immatriculation pour véhicules agricoles et remorques?
Pour l’instant, il n’est pas possible de renouveler l’immatriculation des véhicules agricoles en ligne. Il est toutefois possible d’effectuer le renouvellement de l’immatriculation des remorques en ligne.
2. À quel moment les plaques d’immatriculation des véhicules agricoles expirent-elles?
L’immatriculation des véhicules agricoles expire le 31 mars.
3. Quelles activités sont permises et lesquelles ne le sont pas à bord d’un véhicule agricole immatriculé au Nouveau-Brunswick?
« Camion agricole » désigne le camion qui appartient à l’exploitant d’une entreprise agricole ayant le droit d’utiliser la désignation « producteur agricole professionnel inscrit », « PAPI » ou « P.A.P.I. » en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles et qui sert uniquement au transport :
a) de son propriétaire et de toute autre personne ainsi transportée sans frais;
b) des outils, des machines, de l’équipement et du matériel servant à la production agricole sur une ferme;
c) des animaux et produits d’animaux, des volailles et produits avicoles, des plantes et produits végétaux ainsi que des produits forestiers élevés ou cultivés sur une ferme;
Toute autre activité que celles mentionnées ci-dessus n’est pas permise.
4. La liste des activités permises ci-dessus est-elle la même dans les autres provinces et aux États-Unis?
Si vous avez l’intention de conduire votre véhicule agricole immatriculé dans une autre province ou aux États-Unis, vous devez communiquer avec la province ou l’État en question afin d’obtenir la liste des activités permises. Pour obtenir les coordonnées des bureaux responsables dans chaque province et État, consultez le site Web du Plan international d’immatriculation (International Registration Plan) à (en anglais seulement).
5. L’inscription au Plan international d’immatriculation (IRP) des véhicules agricoles est-elle obligatoire?
L’inscription à l’IRP des véhicules agricoles immatriculés n’est pas obligatoire partout. C’est pourquoi vous devriez toujours vous informer au préalable auprès de la province ou de l’État où vous prévoyez vous rendre. Cliquez (en anglais) pour consulter le répertoire des bureaux responsables de l’IRP dans chaque province et État.
6. Quand est-il nécessaire de présenter une demande de licence aux fins de l’application de l’IFTA (Entente internationale concernant la taxe sur les carburants)? Comment dois-je m’y prendre pour présenter une demande et où dois-je obtenir ma carte de véhicule ?
Si le véhicule ne répond pas aux exigences, il ne peut être enregistré en vertu de l’IFTA.
L’entente vise uniquement les véhicules à moteur qui sont conçus, utilisés ou entretenus pour le transport de personnes ou de biens et qui présentent l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :
sont munis de deux essieux et ont un poids brut ou un poids brut enregistré supérieur à 11 797 kilogrammes ou 26 000 livres;
sont munis de trois essieux ou plus, quel que soit leur poids;
sont utilisés avec un autre véhicule et ont alors un poids brut ou un poids brut enregistré supérieur à 11 797 kilogrammes ou 26 000 livres.
Les véhicules récréatifs ne sont pas admissibles.
De plus amples renseignements sur le processus de présentation d’une demande se trouvent à l’adresse suivante :
7. Où peut-on trouver de l’information sur les limitations de poids sur les routes du Nouveau-Brunswick? Est-il possible d’obtenir un permis spécial pour transporter une masse excédentaire?
Il est possible de se procurer un permis spécial pour transporter des charges dont le poids dépasse les limites permises. La masse excédentaire autorisée dépend de plusieurs facteurs et varie d’une demande à l’autre.
Les formulaires de demande de permis spéciaux se trouvent à l’adresse suivante : . Si vous avez des questions, écrivez à .
Pour obtenir des renseignements concernant les configurations et les limites de poids légales des véhicules, consultez le .
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le camionnage, allez à
8. Quelle est la largeur, la longueur et la hauteur maximales permises des véhicules (tracteur agricole, tracteur semi-remorque, remorque semi-portée, camion et remorque) au Nouveau-Brunswick? Ces restrictions sont-elles les mêmes sur les routes provinciales, les routes municipales et les routes rurales au Nouveau-Brunswick?
Les tracteurs agricoles et autre matériel agricole déplacés occasionnellement sur une route sont exemptés du Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules. Selon le ministère des Transports et de l’Infrastructure, le déplacement occasionnel ne devrait pas se faire sur plus de 30 km. Toutefois, cette exemption ne s’applique pas aux véhicules utilisés contre rémunération dans des exploitations agricoles autres que celles du propriétaire de ces véhicules.
Tout le matériel agricole conçu pour des vitesses de moins de 40 km/h est visé par le Règlement 84-98, soit le Règlement sur le dispositif réfléchissant des véhicules à marche lente – Loi sur les véhicules à moteur.
En ce qui concerne les dimensions légales de tous les autres véhicules au Nouveau-Brunswick qui ne bénéficient pas d’une exemption particulière, elles sont régies par le Règlement sur les dimensions et la masse des véhicules (2001-67) – Loi sur les véhicules à moteur :
- Largeur : 2,6 m (8 pi 6 po)
- Hauteur : 4,15 m (13 pi 7 po)
- Longueur (deux éléments) : 23 m (75 pi)
- Longueur (trois éléments – trains de type A, B ou C) : 25 m (82 pi)
Ces dimensions s’appliquent à toutes les routes qui relèvent de l’administration et du contrôle du ministère des Transports et de l’Infrastructure. Il faut obtenir un permis spécial pour les véhicules dont les dimensions dépassent celles qui sont autorisées.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur des configurations particulières, veuillez consulter le .
Si vous avez des questions particulières au sujet des routes municipales, veuillez vous adresser à la municipalité en question.
9. Quelles sont les exigences en matière d’immatriculation des remorques?
En ce qui concerne les petites remorques, par exemple les remorques utilitaires, le poids brut maximal du véhicule est celui indiqué dans la Description du véhicule neuf fournie par le fabricant. Le poids brut enregistré doit se situer entre la tare et le poids brut maximal fournis par le client.
En ce qui concerne les remorques de plus grande taille, veuillez consulter le site Web de Service Nouveau-Brunswick à ou composer le 1-888-762-8600, si vous appelez de l’Amérique du Nord.
10. Quelles sont les exigences relatives à la conduite de tracteurs agricoles sur les routes?
Sauf lorsqu’ils traversent directement la route, les tracteurs agricoles, le matériel agricole automobile ainsi que les véhicules remorqués par eux doivent porter, fixé à l’arrière, le symbole des véhicules à marche lente.
Quiconque conduit un tracteur agricole sur une route doit avoir en sa possession directe son permis de conduire un véhicule à moteur. Le conducteur doit, à la demande d’un agent de la paix, le présenter et le remettre sur-le-champ à cet agent aux fins de contrôle par ce dernier.
11. Est-ce que je peux transporter des matières dangereuses avec un véhicule agricole immatriculé?
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la .
12. Suis-je tenu d’immatriculer et d’assurer mon véhicule agricole?
13. Est-ce qu’on peut utiliser du carburant marqué/coloré dans les véhicules munis d’une plaque F?
Non. Le carburant marqué/coloré exonéré de la taxe ne peut pas être utilisé dans les véhicules immatriculés pour la route (par exemple les véhicules munis d’une plaque F). Le faire peut mener à des amendes et à des pénalités.